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Fonction publique territoriale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/6

Date

1969-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Pascal Desclos

Date d'entrée : 02/05/1995

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Législation de la fonction publique territoriale (1982-1988) ; Centres de gestion de la fonction publique territoriale (1989) ; CSFPT (1988-1992) ; Formation FPT (1987-1989)

Cote/Cotes extrêmes

FM/6/6

Date

1982-1989

Présentation du contenu

Législation de la fonction publique territoriale (1982-1988)

Centres de gestion de la fonction publique territoriale (1989)

annuaire, revue de presse.

Centre national de la fonction publique territoriale (1989)

 Fonctionnement, membres du conseil d'administration, budget 1989, revue de presse. 

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (1987-1992)

élections 1989, comptes-rendus de réunions, lois et décrets balais (1988-1992).

Formation dans la fonction publique territoriale (1987-1989)

revue de presse

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989