FM/27
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement de Muriel Berthet
Date d'entrée : 05/07/2005
Mots clés producteurs
Date
Mots clés matières
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
suivi des négociations et mise en oeuvre : tracts et notes CFDT, documents de travail (octobre 2001-janvier 2002), outils de présentation diffusés par la DSJ (octobre 2001), entente syndicale et remontée des syndicats (novembre 2001), historique de la mise en oeuvre de l'ARTT aux services judiciaires (février 2002) ; suivi et mise en place des chartes des temps et du compte épargne-temps : comptes rendus de réunions, notes CFDT (juillet 2001-février 2002), cahier des charge pour l'esploitation des chartes des temps par la DSJ (septembre 2002).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002
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