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Archives de la Fédération générale de la métallurgie (FGM)

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Archives CFDT

Origine

FGM (Fédération générale de la métallurgie; CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement effectué par la FGMM (Fédération générale des mines et de la métallurgie)

Mots clés producteurs

Conventions collectives départementales, nationale et accords nationaux dans la branche Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie

Cote/Cotes extrêmes

FB/1/559

Date

1955-1979

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

convention collective de la bijouterie de la région parisienne du 12 mai 1955, avenants "ouvriers" et "collaborateurs" ; avenants et accords de salaires et de classifications 1955-1958 pour la Seine, Seine-et-Oise, Oise et Seine-et-Marne ; modification du 8 mai 1963 ; avenant "cadres" du 29 novembre 1966 ; convention collective de la bijouterie mécanique de Haute-Savoie du 27 mars 1961 ; extension de la convention collective de Paris au plan national le 11 juillet 1969 ; convention collective nationale du 5 juin 1970 modifiée le 26 mars 1971, accord national de mensualisation du 27 janvier 1971 ; refonte de la convention collective de 1973 ; accords nationaux 1972-1979 ; avenant unique "ouvriers - collaborateurs" annulant les anciens avenants, convention collective mise à jour en novembre 1978.

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Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979