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Archives du Syndicat des impôts

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Cote/Cotes extrêmes

FR/3

Date

1948-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération des Finances et Affaires Economiques (CFTC puis CFDT) / Syndicat national de la Direction générale des impôts (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés

FR/3/68-FR/3/72 : dossiers juridiques (1974-1993)

Mots clés producteurs

Fédération des Finances et Affaires Economiques (CFTC puis CFDT) / Syndicat national de la Direction générale des impôts (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Congrès

Congrès constitutif, Vichy, novembre 1959

Cote/Cotes extrêmes

FR/3/1

Date

1959

Présentation du contenu

Organisation : ordre du jour, notes, fiches, questionnaires. Statuts : projets, adoptés. Sections départementales : correspondance. Fusion des trois syndicats CFTC de la DGI : rapport, notes manuscrites, correspondance. Débats sur la réorganisation des services : rapport, notes manuscrites. Trésorerie : rapport, projet de barême des cotisations. Conseil Syndical : listes des candidats, listes des élus. Bureau syndical : liste des membres. Conseillers régionaux : liste des élus. Résolution générale. Motions : projets, adoptées. Journaux : bulletin d'information du syndicat national CFTC des contributions indirectes et diverses, bulletin mensuel du syndicat chrétien des Contributions Directes et du Cadastre, le Courrier de l'Enregistrement, coupures.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1959