Développement

Aide à la recherche

Eléments biographiques ; formation syndicale ; trésorerie

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/7

Date

1970-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement des 30/10-26/11/1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/7/7 à FL/7/11 éliminés.

Mots clés producteurs

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

FL/7/12

Date

1985-1995

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

contrats de développement (1985-1995), subventions régionales (1992-1995), avis de versements (avis de versements à éliminer au bout de dix ans).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995