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Publications de la Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux

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Cote/Cotes extrêmes

FL/1/1/-FL/1/151

Date

1936 - 2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

3.48 ml

143 article(s)

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/11/2021

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Mots clés typologiques

Presse institutionnelle

Mots clés typologiques

Brochure

L'amnistie disciplinaire dans la fonction publique hospitalière, 2003

Cote/Cotes extrêmes

FL/1/119

Date

2003

Présentation du contenu

Dossier relié, 50 pages.

Sommaire : 

  • Introduction
  • La portée de l'amnistie
  • Les effets de l'amnistie
  • Le contrôle du juge en matière d'amnistie
  • Annexes

Mots clés collectivités

Secteur public