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Versement du 01/09/1999 (FGMM)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FB/6

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

FGMM (Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie ; CFDT)

Modalités d'entrées

Modalité d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/09/1999

Notes

Les dossiers FB/6/29, FB/6/30, FB/6/31, FB/6/38 ont été détruits

Mots clés producteurs

FGMM (Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie ; CFDT)

Mots clés matières

Commission fédérale organisation

1991-1994

Cote/Cotes extrêmes

FB/6/13

Date

1991-1994

Importance matérielle

0.15

Présentation du contenu

documents de travail, comptes rendus manuscrits.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994