FB/10
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement
Date d'entrée : 23-29/07/2004
Informations sur le traitement
Destruction des dossiers FB/20/10-FB/20/11, FB/10/22, FB/10/111
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Conseil de branche : ordre du jour, quelques notes préparatoires et comptes rendus des réunions, liste des membres de la commission de branche (1986-1995) ; lutte pour l'emploi et le reclassement des salariés des chantiers : courrier, tracts, interventions auprès des pouvoirs publics, accords sur les congés de conversion, point sur les négociations avec l'OCDE (1983-1994) ; dépôt de bilan et redressement judiciaire des Ateliers et Chantiers de La Rochelle Pallice : tracts, bulletins, revue de presse, jugement du tribunal (1986-1987).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995
Mots clés matières
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