Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, participation aux débats et avis

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Activités relatives à l'économie sociale et solidaire (1997-2008), au chômage (2000-2006), à la Délégation Jeunes (1999-2007), à l'emploi (1998-2007), au handicap (2000-2007), au plan de cohésion sociale (2004-2005) et à la formation professionnelle (2003-2006).

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Activités relatives à l'économie sociale et solidaire (1997-2008), au chômage (2000-2006), à la Délégation Jeunes (1999-2007), à l'emploi (1998-2007), au handicap (2000-2007), au plan de cohésion sociale (2004-2005) et à la formation professionnelle (2003-2006)

Cote/Cotes extrêmes

CESPP/5

Date

1997-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

259 Mo, 409 dossiers, 1860 fichiers

40 article(s)

Origine

Emploi et sécurisation des parcours professionnels (service confédéral CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/11/2020

Mots clés producteurs

Emploi et sécurisation des parcours professionnels (service confédéral CFDT)

Handicap

Cote/Cotes extrêmes

CESPP/5/30-CESPP/5/36

Date

2000-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007