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Instances statutaires, circulaires, Secteur non lucratif, Secteur social, CGOS, secteur développement, réformes hospitalières, conditions de travail, politique de santé

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Cote/Cotes extrêmes

FL/22

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 20/12/1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/22/45, FL/22/55-57, FL/22/62 éliminé

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Date

1996-2001

Date

1997

Mots clés matières

Congrès fédéral

Débats et votes résolution et statuts

Cote/Cotes extrêmes

FL/22/5

Date

1997

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

Résolution : intervention des syndicats, réponses de François Chérèque, vote des amendements, vote de la résolution, texte définitif.Statuts : projets de modifications, interventions, votes.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997