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Archives du Syndicat national du Trésor puis branche Trésor

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Cote/Cotes extrêmes

FR/2

Date

1945-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération des finances et affaires économiques

Autre instrument de recherche

FR/1 : Archives de la Fédération des finances et affaires économiques

FRP/1 : Publications fédérales

FRP/2 : Publications du Syndicat national du Trésor puis de la branche trésor

Autres données descriptives

La cote FR/2/34 n'existe pas

Les cotes FR/2/1 à FR/1/11, FR/2/13, FR/2/15, FR/2/17, FR/2/22, FR/2/24, FR/2/29 ont été réintégré dans le fonds des photographies fédérales.

Les publications (FR/2/31 à 33 et 35 à 42) ont été intégrées au fonds des publications fédérales (FRP/2)

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés

FR/2/79 à FR/2/95 (instructions ministérielles, 1967-1986) ; FR/2/93 à FR/2/97 (recours juridiques individuels, 1969-1985) ; FR/2/49 (Correspondance fédérale, 1970-1986)

Date

1947-1984

30e congrès, Combrit, mai 1984

Cote/Cotes extrêmes

FR/2/23

Date

1984

Présentation du contenu

Organisation : ordre du jour, fiches. Rapports sur la pratique syndicale, sur la commission nationale travailleuse, sur la commission IP/DA. Règlement intérieur : projet, réforme et texte. Statuts : réforme. Rapport d'activité : rapport et notes manuscrites. Votes. Résolution générale : texte, amendements. Motions : projets, textes.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984