Actions juridiques

• Présentation du contenu :

  Aides aux procédures devant la juridiction administrative : journaux syndicaux, notes de l'UFFA, compte rendus de session. Affaire De Reilhan de Carnas, révocation pour non respect de l'obligation de réserve (1977) : notes, notifications de jugements, mémoires, correspondance avec les pouvoirs publics, conférences de presse, communiqués, circulaires, pétitions, journaux syndicaux, motions. Autres recours juridiques, refus de paiement d'indemnités de licenciement, retenues pour grève, droits syndicaux, garde d'enfants malades, répartition des sièges en CAP, allocation temporaire d'invalidité : notes, notifications de jugements, mémoires, correspondance, circulaires, rapports de commissions, pétitions.

• Date :

  1968-1981

• Cote :

  FR/2/92

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981