Accident tunnel du Mont-Blanc : dossier juridique

• Créateur : Fédération Interco
• Date :

  1999-2005

• Cote :

  FM/42

• Organisme : Archives CFDT
• Origine : Fédération Interco
• Informations sur le traitement :

  Les autres dossiers de contentieux et dossiers des sessions de formation ont été détruits, conformément au référentiel de conservation. Il s'agissait des cotes FM/42/1 à FM/42/32et FM/42/38 à FM/42/40.