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Branche Police

Comité technique paritaire central, statut du personnel

• Réforme de la police, 1975-1977

• Réforme de la police, 1981

• Réforme de la police, 1981

• Réforme des horaires de travail dans la police

• Réforme des corps et carrière de la police nationale

• Comité Technique Paritaire Central de la Police

Comité Technique Paritaire Ministériel de la Police

• 1993

• 1992

• 1987-1989

• 1994-1995

• 1985-1986

• Groupes de travail "administratifs", "mixité", "enquêteurs" 1993-1994 et "inspecteurs" 1987

• Statut des ouvriers de la police

• Statut des CRS

• Thèse universitaire sur les statuts spéciaux des personnels de police

• Droit syndical

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