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Congrès de la fédération Interco, 1974-2017

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/50

Date

1974-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

27 article(s) ; 2,45 ml

Origine

Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales / INTERCO

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/01/2018 et antérieurs

Informations sur le traitement

Intégration et fusion de dossiers de congrès avec ceux versés antérieurement :

  • 1er congrès, Saint-Malo, 1974 (ancienne cote : FM/29/1)
  • 2e congrès, Autrans, 1977 (ancienne cote : FM/29/2)
  • 3e congrès, Strasbourg, 1980 (ancienne cote : FM/29/3)
  • 4e congrès, Bombannes, 1983 (ancienne cote : FM/29/4)
  • 5e congrès, Le Pradet, 1986 (ancienne cote : FM/29/5)
  • 6e congrès, La Pommeraye, 1989 (ancienne cote : FM/29/6)
  • 7e congrès, Le Canet, 1993 (anciennes cotes : FM/29/7, FM/18/1)
  • 8e congrès, Lorient-Guidel, 1997 (anciennes cotes : FM/19/10, FM/19/11, FM/29/8)
  • 11e congrès, Montpellier, 2009 (anciennes cotes : FM/46/9, FM/46/10)
  • Congrès extraordinaire, Paris, 2011 (ancienne cote : FM/46/11)

Congrès extraordinaire, Paris, 18 septembre 1980 : modifications statutaires

Cote/Cotes extrêmes

FM/50/4

Date

1980

Présentation du contenu

Déclaration en préfecture des nouveaux statuts et liste des membres du conseil fédéral, envoi au service DOF confédéral.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980