Congrès extraordinaire, Paris, 10 janvier 2011

• Présentation du contenu :

  Congrès extraordinaire portant sur des modification statutaire

  Ordre du jour et règlement intérieur, discours d'ouverture, résultat des votes, envois préparatoires aux syndicats, mandats par syndicat, feuille d'émargement.

• Date :

  2010-2011

• Cote :

  FM/50/25

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2011

• Notes :

  Ce congrès est la conséquence de la loi sur la représentativité du 20 août 2008.