La justice française
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Présentation du contenu :
- L'organisation de la justice française
- Documents généraux
- Les juridictions de l'ordre judiciaire
- Les juridictions de l'ordre administratif
- Les tribunaux administratifs
- Les cours administratives d'appel
- Le conseil d'état
- Le tribunal des conflits
- L'activité des juridictions administratives
- Le syndicalisme judiciaire
- Les juridictions ailleurs en Europe et dans le monde.
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Date :
1996
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Cote :
FL/73/9
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996