Dossiers documentaires juridiques spécifiques

• Présentation du contenu :

  D.O.M : Indemnité d'éloignement, congés bonifiés (2000-2003)

  Tract, textes réglementaires, correspondance APHP.

  Etudes et jurisprudence (1997)

  • Contentieux de la fonction publique
  • Accès aux documents administratifs
  • Actes administratifs
  • Comptabilité publique
  • Responsabilités

  Notes de services pour personnel fédéral (1994-2003)

  • Heures supplémentaires (2002)
  • Protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail et avenants (1999-2003)
  • Protocole d'accord sur les horaires individualisés (11 juillet 1994)

  Dossier économie sociale UGERES (2006)

  • Historique
  • Actualités
  • Questionnement et conséquences
• Date :

  1994-2006

• Cote :

  FL/73/23

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006