Secteur juridique : modules de formation, dossiers documentaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/73

Date

1973-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

2.28 ml

25 article(s)

Origine

Fédération CFDT Santé-sociaux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/10/2023

Date

1990-1997

Présentation du contenu

Programme de formation et dossier documentaire juridique.

Les congés maladie : module et dossier de jurisprudences

Cote/Cotes extrêmes

FL/73/17

Date

1989-1994

Importance matérielle

0.1 ml

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994