Dossier ARTT : compensation horaire et financière des astreintes, équivalences, heures supplémentaires (CC66, CHRS, chambres de veille)
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Présentation du contenu :
Comptes rendus de réunions, tracts, contentieux des syndicats départementaux, jugements, correspondance avec les avocats.
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Date :
1997-2005
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Description physique :
Importance matérielle : 0.1 ml
Particularité physique : papier
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Cote :
FL/73/24
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005