Dossier ARTT : compensation horaire et financière des astreintes, équivalences, heures supplémentaires (CC66, CHRS, chambres de veille)

• Présentation du contenu :

  Comptes rendus de réunions, tracts, contentieux des syndicats départementaux, jugements, correspondance avec les avocats.

• Date :

  1997-2005

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.1 ml

  Particularité physique : papier

• Cote :

  FL/73/24

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005