Module 2
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Présentation du contenu :
- 1) Tribunal administratif,
- 2) Procédure administratif contentieux (principe généraux),
- 3) Recours pour excès de pouvoir : conditions de recevabilité,
- 4) Qualité pour agir;
- 5) Intérêt pour agir,
- 6) Requête,
- 7) Recours pour excès de pouvoir : moyens d'annulation,
- 8) Inexistence;
- 9) Contrôle des motifs;
- 10) Incompétence;
- 11) Vice de forme;
- 12) Vice de procédure;
- 13) Détournement de pouvoir et de procédure;
- 14) Violation de la règle de droit;
- 15) Preuve;
- 16) Intervention;
- 17) Représentation des parties devant les juridictions administratives;
- 18) Incidents de procédure;
- 19) Urgences;
- 20) Jugement;
- 21) exécution des décisions de la juridiction administrative;
- 22) Les moyens d'assurer l'exécution des décisions de la juridiction administrative.
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Date :
1990-1997
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Description physique :
Importance matérielle : 0.08 ml
Particularité physique : papier
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Cote :
FL/73/5
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997