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Pôle Eaux

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Cote/Cotes extrêmes

FM/73

Date

1989-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris

Importance matérielle

1.13 ml

Origine

Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales / INTERCO

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/07/2023

Documents en relation

Voir également FM/32

Cote/Cotes extrêmes

FM/73/19-FM/73/26

CGE, dossier La Neptune (mutuelle complémentaire d'entreprise), 1989-1991

Cote/Cotes extrêmes

FM/73/23

Date

1989-1991

Présentation du contenu

Négociations sur l'intégration du régime spécial au régime général au 1er janvier 1991 : tracts, notes d'informations, comptes rendus du conseil d'administration, propositions des organisations syndicales.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991