Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 17/07/2023
Documents en relation
Voir également FM/32
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Date
Présentation du contenu
Textes actualisés au 16 septembre 1980, au 1er avril 1997.
Notes
Manque texte convention collective originale (février 1972)
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