1997-1998 : constitution et réunions de la commission nationale de branche OPHLM-OPAC

• Présentation du contenu :

  Etat des lieux de la branche HLM (1997), CNB des 3-4 février et 7-8 octobre, ordre du jour, liste des membres, documents préparatoires, notes manuscrites, compte-rendu de la CNB, courriers avec la CGT concernant la transformation des HLM en OPAC (décret de 1993).

• Date :

  1997-1998

• Cote :

  FM/67/11

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998

• Notes :

  [officiellement mise en place lors de la CNB des 3-4 février 1998 dans la suite du congrès de Guidel]