Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale

• Présentation du contenu :

  Intervention  et motion d'actualité sur l'intercommunalité présentés dans les congrès syndicaux, projet de loi.

• Date :

  1998-2000

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.08 ml

  Particularité physique : papier

• Cote :

  FM/67/32

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000