Projet de convention collective et projet de loi sur la communication audiovisuelle

• Présentation du contenu :

  Notes, remarques et propositions, communiqués, projet de loi, note de synthèse, déclaration conjointe.

• Date :

  1981-1983

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,04

• Cote :

  FX/1/237

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1983