Acte II de la décentralisation, projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République

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Articulation entre l'Acte II de la décentralisation et la rationalisation de l'interprofessionnel (1993-2006)

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Articulation entre l'Acte II de la décentralisation et la rationalisation de l'interprofessionnel (1993-2006)

Cote/Cotes extrêmes

CDOF/75

Date

1993-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

0,26 ml

5 article(s)

Origine

Confédération / Développement organisation formation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Nora Metlaine, assistante au service DOF

Date d'entrée : 25/07/2023

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Mots clés producteurs

Confédération / Développement organisation formation

Acte II de la décentralisation, projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République

Cote/Cotes extrêmes

CDOF/75/1

Date

2003

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Positionnement CFDT sur les propositions gouvernementales : notes de travail, notes de contributions des organisations, note de point d'étape des travaux du groupe BN "Décentralisation" (2003).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003