Commission confédérale d'organisation (CCO) (septembre 2017-mars 2020)

• Présentation du contenu :

  Ordres du jour, fiches d'identité des syndicats, demandes d'intervention (saisines), notes de la CCO, rapports d'enquêtes, comptes rendus ou procès-verbaux.

• Date :

  septembre 2017-mars 2020

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CDOF/74/13

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2020