Fonds des instances confédérales : Comité national

Présentation du contenu :
Comité national des 26-27 octobre 1963 : document sonore
Date :
1963
Description physique :
Importance matérielle : 1 unité
Genre/Carac. phys. : Bande magnétique 1/4"
Cote :
CAV/11
Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
Origine : Confédération CFTC : Secrétariat général
Biographie ou Histoire :
Comité national
Dès sa constitution en 1919, la CFTC inscrit dans le chapitre III de ses statuts plusieurs articles consacrés au fonctionnement des instances ; celles-ci sont au nombre de trois : Congrès confédéral, Bureau confédéral et Comité national. Ces statuts sont ensuite complétés en 1923 par un règlement intérieur. Chaque trimestre, des délégués des unions régionales (au moins un par union régionale) rencontrent le Bureau confédéral. La réunion de ces deux structures forme le Comité national qui prend connaissance du fonctionnement général de la Confédération et statue sur les questions que le Bureau confédéral lui soumet. Il constitue le lien entre le Bureau confédéral et les organisations confédérées.
Le 16ème congrès (Paris, 9-10 juin 1935) adopte une modification des statuts dont l'objectif essentiel est de donner aux militants de province une plus grande part dans la direction de l'organisation. La direction permanente reste confiée à un Bureau confédéral. Composé de vingt-et-un membres au moins et de vingt-sept membres au plus, élus chaque année par le Congrès confédéral à partir de la liste établie par le Comité national, il nomme le Secrétaire général qui assiste désormais avec une voix délibérative aux réunions mensuelles du Bureau confédéral. Trois fois par an, des représentants de chaque union régionale et de chaque fédération
professionnelle (au moins un par structure) se réunissent avec le Bureau confédéral. Cette réunion forme le Comité national qui prend connaissance du fonctionnement général de la confédération, statue sur toutes les questions que le Bureau confédéral lui soumet. Il soumet au Congrès la liste des candidats au Bureau confédéral en tenant compte des propositions faites par les fédérations et les unions régionales.
Les statuts et les instances statutaires sont révisés lors du congrès de 1947. La première révision essentielle est celle de l'article premier des statuts : la Confédération se réclame et s'inspire désormais, dans son action, des principes de la morale sociale chrétienne et non plus, comme précédemment, de la doctrine sociale définie dans l'encyclique Rerum Novarum .
le Comité national d'avril 1947 écarte le projet présenté par le SGEN (Syndicat général de l'Éducation nationale) et adopte le projet du Bureau confédéral présenté par André Paillieux, alors vice-président de la Confédération : il prévoit notamment une plus grande intégration des unions départementales qui interviennent au Comité national à la place des régions avec la possibilité, toutefois, de se regrouper régionalement.
Rapidement, les modifications intervenues en 1947 se révèlent insuffisantes. Une commission confédérale des réformes des structures, composée de treize membres et présidée par André Glorieux se met donc en place. Son travail aboutit à un projet de modification des statuts et du règlement intérieur qui fait l'objet d'un rapport présenté au nom du Bureau confédéral par André Paillieux lors du 27ème Congrès confédéral, en 1953. Le Comité national reste composé, en parties égales, de représentants des unions départementales et des fédérations. Il siège deux fois par an, élabore le règlement intérieur, adopte le budget confédéral et établit la liste préférentielle de présentation des candidats de la catégorie B du Conseil confédéral.
Le Comité national disparaît en 1970 à l'occasion d'une nouvelle révisions des statuts et des instances statutaires.
Autre instrument de recherche :
CG/2 : Fonds des dossiers du Comité national confédéral CFTC-CFDT