Dossier juridique sanitaire et social public, 1985

  • Présentation du contenu :

    Brochure 56 pages ; imp. Montholon Services ; dessin : Bernard. Supplément à Pages syndicales n°263

    Sommaire : 

    • Notions de base
      • Le droit : notions générales
      • La règle du droit
      • Les décisions individuelles
    • Principe de légalité
      • Moyens relatifs à la légalité externe
      • Moyens relatifs à la légalité interne
      • Le pouvoir discrétionnaire de l'administration
    • Les recours
      • L'organisation judiciaire
      • Les différentes sortes de recours
      • Les recours administratifs
      • Le recours contentieux
    • CNAS : un outil pour l'action
      • La participation aux frais des actions de justice
      • Minimum de ressources aux adhérents victimes de la répression patronale
  • Date :

    1985

  • Cote :

    FL/1/111
  • Mots-clés