Conflit entre l'Union territoriale des retraités (UTR) des Ardennes et l'Union locale des retraités de Charleville-Mézières
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Présentation du contenu :
Médiation de la Commission confédérale d'organisation (CCO) et proposition de mise sous administration provisoire de l'UTR
Courriers, pièces justificatives, notes du service DOF et de la Commission exécutive (2014-2018).
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Date :
2014-2018
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Cote :
CDOF/72/60
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2018