Propositions confédérales pour la réforme de la Sécurité sociale. - Ateliers de travail ; régime universel ; financement, réunion de travail au Ministère des Finances (20 février 1996) ; Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCNASS), nomination des directeurs des caisses de base et du directeur de la caisse nationale ; représentativité syndicale et composition des conseils d'administrations des caisses de Sécurité sociale

  • Présentation du contenu :

    comptes rendus de réunions, d'atelier et d'intervention, notes de synthèse et de réflexion, notes manuscrites, courriers.

  • Date :

    1995-1996

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Cote :

    CP/39/15

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996