Rapports et votes
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Présentation du contenu :
Statuts et règlement intérieur ; rapport financier "Construisons ensemble notre stratégie pour une nouvelle étape en développant notre capacité financière à faire face à nos ambitions" : texte, présentation, intervention des syndicats et réponse, votes ; rapport d'activité "Un mandat qui prépare l'avenir" : texte, présentation, intervention des syndicats et réponse ; rapport de la commission de contrôle des comptes ; résultats des votes (conseil fédéral, commission des mandats, amendements, rapport d'activité).
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Date :
2005
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Cote :
FM/50/19
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005