Avis confédéral, élaboration

• Présentation du contenu :

  Notes de commentaires et de demandes d'amendements, supports documentaires.

• Date :

  2004

• Description physique :

  Particularité physique : electronique

• Cote :

  CESPP/5/38

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004