Suspension de certains articles de la loi de modernisation sociale (LMS) du 17 janvier 2002 et invitation à négocier sur l'emploi et les restructurations, analyse et avis

• Présentation du contenu :

  Notes CE, réponse au Bureau national (BN) de novembre 2002, note d'avis sur le projet de loi sur la suspension d'articles de la LMS, article pour Syndicalisme Hebdo, notes de la CES sur les restructurations d'entreprises.

• Date :

  2001-2003

• Description physique :

  Particularité physique : electronique

• Cote :

  CESPP/5/21

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003