Définition de dispositifs de reclassement professionnel, participation aux débats et avis

• Présentation du contenu :

  Versions successives de la charte confédérale « Pour un reclassement actif et positif » (2001-2002), note revendicative, projet de note CE concernant le contrat de travail intermédiaire (2004), comptes rendus de réunions avec les pouvoirs publics, documents de travail.

• Date :

  2001-2006

• Description physique :

  Particularité physique : electronique

• Cote :

  CESPP/5/23

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006