Professions artisanales.

• Présentation du contenu :

   -Situation et cadres des activités des organismes, négociations d'accords avec la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services : avenant accord national multiprofessionnel paritaire, compte rendu, avenant convention collective nationale de travail (1994-2006) ; création de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions artisanales de services et de fabrication (OPMS ou OPQMS)  avec la  Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services : projets d'accord, avenant d'accord, comptes rendus statuts (2007-2008) ; l'Organisme paritaire collecteur agréé ses salariés des entreprises de production et des services MultiFAF : statuts, règlement intérieur, avenant aux statuts de MultiFAF  (1994-2003) ; activités d' l'Organisme paritaire collecteur agréé artisanat, métiers et services : correspondance, documents de travail, rapport d'activités (2004-2006) ; situation financière d l'Organisme paritaire collecteur agréé artisanat, métiers et services : documents à caractère financier, rapport financier et d'activités, documents de travail, correspondance (2006-2007). Formation professionnelle, négociations avec L'Union professionnelle artisanale : accord national relatif à la formation des salariés employés dans des entreprise artisanales (1985) ; négociation avec la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services : correspondance, projets d'un avenant à l'accord national multiprofessionnel, avenant à l'accord national multiprofessionnel  paritaire, accord national multiprofessionnnel paritaire (1994-2007) ; négociations avec l'Union de syndicats et groupements d'Employeurs représentatifs dans l'économie sociale et l'Union des fédération set des syndicats d'employeurs dans le secteur sanitaire, social et médico-social : projets d'accord, comptes rendus, correspondance, notes de contribution de la CFDT, notes, protocoles d'accords entre l'Union de syndicats et groupements d'Employeurs représentatifs dans l'économie sociale et l'Union des fédérations et des syndicats d'employeurs dans le secteur sanitaire (2010). Développement du dialogue social, négociations la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services : accord national interprofessionnel (2001) ; négociations avec l'Organisme paritaire collecteur agréé ses salariés des entreprises de production et des services MultiFAF : projet de statuts pour l'Association paritaire nationale pour le développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de services et production (2003). Relations et représentation de la CFDT, au sein de l'organisme l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions artisanales de services et de fabrication : correspondance, notes, convocations (2007-2008) ; la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services : correspondance (2005-2007) ; l'Organisme paritaire collecteur agréé ses salariés des entreprises de production et des services MultiFAF : correspondance, ordres de mission, liste des représentants (2002) ; l'Organisme paritaire collecteur agréé artisanat, métiers et services : correspondance, liste des représentants, convocations (2008-2012). 

• Date :

  1985-2012

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CESPP/4/13

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2013