Financement du paritarisme.

• Présentation du contenu :

   -Organismes paritaires collecteurs agréés, financement : documentation. Association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue, comptes : comptes annuels, rapports du commissaire aux comptes, comptes rendus, comptes rendus, correspondance, bordereaux de versement de contribution vierge, documents à caractère financier, notes, documentation, ordres du jour, notes (2002-2012) ; création d'un fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle : textes de loi, accord national interprofessionnel (1996-1997). Actions concernant la formation professionnelle, état de la formation professionnelle : rapport, observations des acteurs mentionnés dans le rapport. Perception de crédits par la CFDT, répartitions des fonds au sein de la CFDT : comptes rendus, notes, documentation, correspondance, comptes, documentation, convocation, compte rendu (2004-2012) ; transparence financière : revue CFDT, articles de presse (2010).  

• Date :

  1997-2012

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CESPP/4/8

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2013