Commission confédérale des réformes des structures

• Présentation du contenu :

  Procès-verbaux des réunions (juin 1948-avril 1949), motions ou propositions présentées par les unions départementales en Comité national, notes sur le rôle des unions locales et des délégués régionaux, statut-type de la section intersyndicale d'entreprise, rapport sur la réforme des structures (1948).

• Date :

  Entre juin 1948 et avril 1949

• Cote :

  CH/4/171

• Origine : Secrétariat général
• Conditions d’accès :

  Communicable