Résolution CNAS, propositions de modifications statutaires, propositions de modifications de la charte nominative des adhérents

• Présentation du contenu :

  rapports du traitement des amendements, listes des organisations et amendements déposés par les organisations, comptes rendus de réunion des groupes module « gestion des amendements » et « congrès 2014 », support de présentation des avant-projets de textes (impression Power Point), ordres du jour, rapport d'activité de la Commission de suivi des Chartes pour la période 2010-2014, courriels. (2013-2014).

• Date :

  2013-2014

• Cote :

  CG/11/160

• Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
• Origine : Secrétariat général CFDT
• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2014