Commission des résolutions

• Présentation du contenu :

  Liste de composition de la commission, comptes rendus de réunion, note sur la procédure de recours devant la commission, projets de résolutions, listes des syndicats retenus au débat, avis de la Commission.

• Date :

  1991-1992

• Cote :

  CG/11/117

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 1 CG 100-1 CG 105

• Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
• Origine : Secrétariat général
• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans après 1992