Commission des résolutions
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Présentation du contenu :
Synthèses des amendements reçus avec avis de la commission (classement par chapitre) , textes de la résolutions générale avant et après débat de la commission, rapports de la commission des résolutions, courriers de syndicats adressés à la commission de recours (maintien d'amendements et désaccord avec la nouvelle rédaction de texte).
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Date :
2006
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Cote :
CG/11/148
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 1 CG 140-1 CG 149
- Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
- Origine : Secrétariat général
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Conditions d’accès :
Communicable 25 ans après 2006