Comité économique et social européen, assemblée plénière. -Rapport « Code communautaire de sécurité nucléaire » (rapporteur : René Bonety)

• Présentation du contenu :

  Étude et amendements de la section de l'énergie et des affaires nucléaires, comptes rendus des délibérations, intervention manuscrite de présentation du rapport, exemplaire du Journal officiel des Communautés européennes (19ème année n° C15, 22 janvier 1976), notes manuscrites.

• Date :

  1979

• Cote :

  CP/16/11

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979