Versement

Par les Archives confédérales

En vertu d'une exception à des fins de conservation, l'auteur de l'ouvrage ne peut s'opposer à « la reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés [&] par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial »[1]. Selon ces conditions, les Archives confédérales sont en droit de procéder à une numérisation de la totalité des ouvrages, et de rendre communicable, sur un poste informatique en salle de lecture, le produit de la numérisation.

Par une tierce personne

Reproduction soumise à autorisation préalable par les auteurs.

[1] La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, a été transposée dans le droit français par la loi n°2006-691 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite loi « DADVSI ». Cette loi a été codifiée dans le Code de la propriété intellectuelle. Pour l'exception à des fins de conservation, voir le 8° de l'article L122-5 du CPI [en ligne].

Auparavant, il n'existait pas de série spécifique aux guides et brochures, mais seulement un seul et même ensemble documentaire au sein de la bibliothèque, regroupant plusieurs typologies (guides, brochures, monographies, littérature grise, dossiers de presse) cotées en continu ne tenant pas compte des spécificités ni du producteur de chacun de ces supports. Le choix a été fait de réaliser une série spécifique pour chacune des typologies identifiées dans la bibliothèque du service des Archives.

La plupart des publications ont été versées au fil de l'eau par le Centre de documentation confédéral. Le service des Archives ayant été longtemps dépendant de ces versements pour compléter ses propres collections, celles-ci apparaissent parfois lacunaires. Depuis le début des années 2000, il est d'usage pour chaque service producteur de verser au moins un exemplaire aux Archives pour conservation, en parallèle de celui destiné à la Documentation.