Réforme de la carte judiciaire, positions CFDT. -Groupe projet, rencontre avec le ministre de la Justice, analyse des consultations, positionnement des organisations CFDT (Interco et URI)

• Présentation du contenu :

  Comptes rendus de réunion, comptes rendus du Comité consultatif de la carte judicaire, ordres du jour, notes de séance, notes de la Commission exécutive et du Bureau national, coupure de presse, circulaires aux organisations, brochures relatives aux campagnes prud'hommes, courriers, courriels, canevas d'intervention pour les rencontres avec le ministre de la Justice (2007-2008), copie du projet de loi, communiqués de presse, argumentaires des organisations CFDT (par régions/département).

• Date :

  2007-2008

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CES/75/7

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2008