Comité d'entreprise et délégués du personnel
- Créateur : Institut juridique et d'arbitrage des juris-classeurs
- Éditeur : Éditions techniques, librairie des juris-classeurs
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Description physique :
Importance matérielle : 63 p. page
Dimensions : In-8
Forme du contenu : Brochure
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Identifiant :
BB/3/111
- Langue : Français
- Complément du titre : commentaires pratiques de deux institutions accompagnés de tous les textes en vigueur et des instructions ministérielles sur la matière
- Lieu de pub. : Paris
- Date de pub. : 1947
- Lieu d’impression : Choisy-le-Roi
- Nom d’imprimeur : Imprimerie de France
- Date d’impression : [ca 1946]
- Pagination : 63 p.
- Dimensions et unité de dim. : In-8
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Autres notes :
Date d'après la loi du 16 mai 1946 sur les comités d'entreprises citée en introduction.
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Matériel d’accompagnement :
Supplément sur livret à part.
- Forme du contenu : Brochure
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Notes (description matérielle) :
Supplément sur livret à part comprenant : la circulaire commentée du 31 juillet 1946 relative à l'application de la loi du 16 mai 1946, le résumé commenté d'un avis du Conseil d'État en date du 13 août 1946, concernant l'application différente de certaines dispositions de la loi du 16 mai 1946.
Supplément sur livret à part comprenant : la circulaire commentée du 31 juillet 1946 relative à l'application de la loi du 16 mai 1946, le résumé commenté d'un avis du Conseil d'État en date du 13 août 1946, concernant l'application différente de certaines dispositions de la loi du 16 mai 1946.