Conseil national de l'emploi (CNE), réunions plénières. -Négociations sur l'indemnisation chômage et la sécurisation professionnelle

• Présentation du contenu :

  Avenant n°1 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste de la production cinématographique, ordres du jour, projets d'avenants aux conventions relatives à l'indemnisation chômage et à la sécurisation professionnelle (copies signées), relevés de décisions, courriers, copie de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, règlement général, accords d'application (copies signées), rapports au 1er Ministre et projets de décrets.

• Date :

  2013-2014

• Cote :

  CESPP/3/1

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2014