Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), négociations 2006-2007.- Réunions paritaires

• Présentation du contenu :

  Notes manuscrites, projet de protocole d'accord sur « la prévention, la transformation et la répartition des risques professionnels » avec commentaires CFDT, documents de travail, notes de réflexion, notes sur les revendications prioritaires de la CFDT, notes manuscrites, notes d'analyse de la commission AT-MP du Syndicat des mineurs CFDT, notes d'orientations de la CFTC, de la CGT, de FO, notes de la Commission exécutive, protocole d'accord du 12 mars 2007, courriels.

• Date :

  2006-2007

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CES/72/22

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007