Réunions paritaires sur le projet d'accord relatif à la cessation d'activité de travailleurs salariés (CATS)

• Présentation du contenu :

  relevés de conclusions, notes manuscrites, projets d'accord et positions FCE.

• Date :

  2001

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  FFCE/71/6

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001